Décret exécutif n° 92-37
· ج.ر عدد 8 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 12
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles des décrets n° 90-65 du 13 février 1990 et n° 90-164 du 2 juin 1990 susvisés.
