Décret exécutif n° 92-367
· ج.ر عدد 72 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-367 du 3 octobre 1992 portant modification des taxes des services financiers postaux du régime international
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret n° 87-35 du 27 janvier 1987 ssvisé.
