Décret exécutif n° 92-365
· ج.ر عدد 72 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime 'intérieur
Article 3
Les dispositions du décret exécutif n° 90-310 du 13 octobre 1990 susvisé sont abrogées.
