Décret exécutif n° 92-36
· ج.ر عدد 8 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-36 du 2 février 1992 fixant les attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 8
Les décrets exécutifs n° 90-64 du 13 février 1990 et n° 90-163 du 2 juin 1990 susvisés sont abrogés.
