Décret exécutif n° 92-358
· ج.ر عدد 71 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 7
L'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat en bureaux est fixée par le ministre du tourisme et de l'artisanat. Le nombre de bureaux est compris entre 2 et 4 par sous-direction.
