Décret exécutif n° 92-358
· ج.ر عدد 71 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 3
La direction de l'artisanat comprend : la sous-direction de l'artisanat traditionnel, la sous-direction des métiers.