Décret exécutif n° 92-358
· ج.ر عدد 71 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 2
La direction du tourisme et du thermalisme comprend : la sous-direction des activités touristiques et thermales, la sous-direction de la normalisation et du contrôle de qualité, la sous-direction du classement et des agréments.
