Décret exécutif n° 92-347
· ج.ر عدد 67 لسنة 1992
Décret exécutif n 92-347 du 14 septembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de la wilaya
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1992.
Belaïd ABDESSELAM.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 1 août 1992 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil Constitutionnel..
Par décision du 1 août 1992 du Président du Conseil Constitutionnel, il est mis fin, à compter du 30 mai 1992, aux fonctions de secrétaire général du Conseil Constitutionnel, exercées par M. Abdelkader Benhenni.
MINISTERE DE L'ECONOMIE
