Décret exécutif n° 92-32 · ج.ر عدد 6 لسنة 1992 ملغى
Décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances, p

Article 9

Le chef de l'inspection générale des finances exerce également ses atributions à travers des services extérieurs dont l'organisation et les attributions sont fixées par décret exécutif.

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