Décret exécutif n° 92-32
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances, p
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances.
