Décret exécutif n° 92-32 · ج.ر عدد 6 لسنة 1992 ملغى
Décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances, p

Article 10

Sont abrogées les dispositions du décret n° 83-502 du 20 août 1983 portant organisation interne de l'inspection générale des finances et celles prises pour son application.

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