Décret exécutif n° 92-31
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière, p
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 9
Le mandat d'administrateur est gratuit; cependant, les administrateurs peuvent percevoir des indemnités selon un barème fixé par le règlement intérieur.
