Décret exécutif n° 92-31
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière, p
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Le président du conseil d'administration est nommé par décret exécutif pris en conseil du Gouvernement, sur proposition du ministre chargé des mines, pour la durée du mandat des membres du conseil d'administration.
