Décret exécutif n° 92-31
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière, p
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'office est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Le directeur général est responsable devant le conseil d'administration.
