Décret exécutif n° 92-31
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière, p
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Dénomination - Objet - Siège
Article 4
Le siège de l'office est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé des mines.
