Décret exécutif n° 92-31
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière, p
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 29
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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