Décret exécutif n° 92-31
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière, p
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 25
Le présent office se substitue dans les droits et les obligations détenus par l'office national de la géologie et l'entreprise nationale de recherche minière.
