Décret exécutif n° 92-31
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière, p
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 24
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment les décrets n° 83-57 du 1** janvier 1983 et le décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 susvisés.