Décret exécutif n° 92-302
· ج.ر عدد 61 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-302 bis du 7 juillet 1992 portant création de l'Agence nationale des autoroutes « Α.Ν.Α. »
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. TT. L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général. › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 15
Le directeur général et l'agent comptable de l'Agence assistent aux réunions du conseil d'administration, à titre consultatif.
