Décret exécutif n° 92-302
· ج.ر عدد 61 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-302 bis du 7 juillet 1992 portant création de l'Agence nationale des autoroutes « Α.Ν.Α. »
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. TT. L'Agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.
Article 12
Pour la réalisation des missions qui lui sont assignées, l'Agence dispose : de services centraux, de services spécialisés à travers le territoire national.
