Décret exécutif n° 92-300
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-300 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Mostaganem
Article 8
Les décrets n° 84-232 et n° 84-233 du 18 août 1984 susvisés sont abrogés.