Décret exécutif n° 92-299
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif nº 92-299 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Guelma
Article 7
Le personnel de l'institut national d'enseignement supérieur en chimie industrielle de Guelma est transféré au centre universitaire de Tiaret conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
