Décret exécutif n° 92-299
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif nº 92-299 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Guelma
Article 3
Le conseil d'orientation du centre universitaire de Guelma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie et des mines, un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'habitat, un représentant du ministre de l'équipement.