Décret exécutif n° 92-298
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-298 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Tiaret
Article 5
La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert, au centre universitaire de Tiaret, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en agronomie et génie civil de Tiaret.
