Article 3
Le conseil d'orientation du centre universitaire de Tébessa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie et des mines, un représentant du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'habitat, un représentant du ministre de l'équipement.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-272 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Tébessa comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de la culture”.
