Décret exécutif n° 92-296
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Béchar
Article 8
Le décret n° 86-170 du 5 août 1986, susvisé, est abrogé.