Décret exécutif n° 92-295
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-295 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Biskra
Article 1er
Il est créé à Biskra, un centre universitaire, régi par les dispositions du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 susvisé et celles du présent décret.