Décret exécutif n° 92-294
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-294 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Béjaïa
Article 7
Le personnel des instituts nationaux d'enseignement supérieur en électrotechnique, sciences de la nature et chimie industrielle de Béjaia est transféré au centre universitaire de Béjaïa, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.