Décret exécutif n° 92-293
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-293 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Chlef
Article 8
Les décrets nº 83-623 du 5 novembre 1983, 86-166 et 86-167 du 5 août 1986 susvisés sont abrogés.