Décret exécutif n° 92-293
· ج.ر عدد 56 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-293 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Chlef
Article 5
La dissolution prévue à l'article 4 ci-dessus emporte le transfert au centre universitaire de Chlef, des biens, moyens, droits et obligations des instituts nationaux d'enseignement supérieur en génie-civil, hydraulique et agronomie de Chlef.
