Décret exécutif n° 92-291
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l'orchestre symphonique national
Chapitre I — DENOMINATION - MISSION - SIEGE
Article 2
L'orchestre symphonique national est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.