Décret exécutif n° 92-291
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l'orchestre symphonique national
Chapitre II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 4 — Le conseil d'administration
Article 19
L'organisation interne de l'orchestre symphonique national est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l'orchestre symphonique national.
