Décret exécutif n° 92-290
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national
CHAPITRE I — DENOMINATION – MISSION – SIEGE
Article 6
Pour atteindre ses objectifs et remplir sa mission, le ballet national est doté par l'Etat d'un fonds initial dont le montant sera fixé conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des finances.