Décret exécutif n° 92-290
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national
CHAPITRE I — DENOMINATION – MISSION – SIEGE
Article 2
Le ballet national est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.