Décret exécutif n° 92-290
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national
Chapitre II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil artistique
Article 13
La composition et le fonctionnement du conseil artistique sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.