Décret exécutif n° 92-29
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-29 du 20 janvier 1992 instituant un régime indemnitaire spécifique applicable aux fonctionnaires et agents publics des services de la direction générale de la fonction publique, p
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
