Décret exécutif n° 92-289
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-289 du 6 juillet 1992 fixant les conditions de cession et les modalités d'acquisition de terres sahariennes dans les périmètres de mise en valeur
Article 2
Description des terres et des cultures.
Les terres, objet de la cession, ont une superficie de ha et sont situées sur le territoire de la (ou les) communes (s) daïra wilaya Elles sont limitées : au nord au.sud à l'est à l'ouest Ces terres sont destinées à recevoir les cultures stratégiques suivantes :
