Décret exécutif n° 92-287
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-287 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 81-235 du 29 août 1981, portant création de l'institut national du travail
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 juillet 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
