Décret exécutif n° 92-287
· ج.ر عدد 55 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-287 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 81-235 du 29 août 1981, portant création de l'institut national du travail
Article 5
L'article 13 du décret n° 81-235 du 29 août 1981 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 13. Le directeur général est assisté de directeurs nommés par arrêté du ministre chargé du travail, sur proposition du directeur général.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».