Décret exécutif n° 92-281
· ج.ر عدد 53 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-281 du 6 juillet 1992 portant création et organisation des directions de la culture et de la communication
Article 8
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
