Article 7

Sont transférés aux structures créées par le présent décret, selon les procédures fixées par la réglementation en vigueur, les personnels, les biens et moyens de toute nature liés aux activités de la culture * exercées par les directions de la promotion de la jeunesse de wilaya créées par le décret exécutif n° 90-234 du 18 juillet 1990 susvisé.