Décret exécutif n° 92-281
· ج.ر عدد 53 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-281 du 6 juillet 1992 portant création et organisation des directions de la culture et de la communication
Article 5
Les sous-directions de la culture et de la communication comprennent quatre (4) services, chaque service peut selon l'importance des tâches assumées comprendre au maximum trois (3) bureaux.
