Décret exécutif n° 92-28
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-28 du 20 janvier 1992 portant statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique, p
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Recrutement - Période d'essai - Confirmation
Article 11
Les rythmes d'avancement applicables aux personnels régis par le présent décret sont fixés selon les trois (03) durées et les proportions prévues à l'article 75 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.
