Décret exécutif n° 92-279
· ج.ر عدد 53 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-279 du 6 juillet 1992 portant création de la fonction de chargés d'imamat et fixant les conditions de leur recrutement
Article 3
Les chargés d'imamat sont recrutés et nommés par décision des nadhirs des affaires religieuses à titre précaire et révocable.
