Article 1er

Sont dissoutes, dans le cadre des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, les assemblées populaires communales dont la liste est fixée en annexe.

Elles sont remplacées par des délégations exécutiveş désignées conformément aux dispositions du décret exécutif n° 92-142 du 11 avril 1992 susvisé.