Article 92

Le médecin contrôleur, le chirurgien dentiste contrôleur, ne doit en aucun cas donner une appréciation sur le traitement effectué et doit s'abstenir rigoureusement de toute thérapeutique.

Si à l'occasion d'un examen il se trouve en désaccord avec le médecin traitant, le chirurgien dentiste traitant sur le diagnostic, il doit le lui signaler personnellement.

En cas de difficulté à ce sujet il en fait part au président de la section ordinale régionale compétente.