TITRE II — CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE › Chapitre V — De l'inscriptionr
Article 209
Sont omis du tableau :
Les médecins, les chirurgiens dentistes, les pharmaciens qui sont empêchés d'exercer leur profession par suite de maladie ou d'infimité grave et permanente.
Les médecins, les chirurgiens dentistes, les pharmaciens qui sans motif légitime n'exerçent pas leur profession pendant six mois, au moins.
Les médecins, les chirurgiens dentistes, les pharmaciens frappés d'une interdiction d'exercer.
Les médecins, les chirurgiens dentistes, les pharmaciens placés en position de service national.
L'omission au Tableau cesse de plein droit lorsque la cause qui l'avait motivée prend fin.