Décret exécutif n° 92-276
· ج.ر عدد 52 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale
TITRE II — CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE › Chapitre IV — Les sections ordinales nationales Paragraphe 1 Dispositions communes
Article 201
Le président de la section ordinale nationale des pharmaciens représente cette dernière dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un vice-président.
En cas d'empêchement ou de maladie du président, la section ordinale nationale des pharmaciens est présidée par un vice-président.
