Décret exécutif n° 92-276
· ج.ر عدد 52 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale
TITRE II — CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE › Chapitre III — Les sections ordinales régionales Paragraphe 1 Dispositions communes
Article 182
La section ordinale élit en son sein un président et un bureau. Le bureau est composé : -- d'un président, ---- d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier, de deux assesseurs,