Décret exécutif n° 92-276
· ج.ر عدد 52 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale
TITRE II — CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE › Chapitre III — Les sections ordinales régionales Paragraphe 1 Dispositions communes
Article 181
Le nombre des membres de la section ordinale régionale des médecins est selon le nombre dés médecins inscrits au dernier tableau, fixé comme suit 0 à 1000: 12 membres, 1001 à 2500: 24 membres, plus de 2501: 36 membres.
Le nombre des membres de la section ordinale régionale des chirurgiens dentistes est selon le nombre des chirurgiens dentistes inscrits au dernier tableau, fixé comme suit: 0 à 400: 12, 401 et plus: 24.
